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Statut de la propriétaire : particulier
La Propriétaire est : Frances Bouillaud
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La Créatrice du site est : Frances Bouillaud
La Responsable de la  publication est : Frances Bouillaud
Contacter la responsable de la publication : frances@lamagiedelessensiel.com
La responsable de la publication est une personne physique

La Webmaster est  : Ophélie Bouvier
Contacter la Webmaster :  frances@lamagiedelessensiel.com
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2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur·rice, tout·e internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.lamagiedelessensiel.com.

Le site www.lamagiedelessensiel.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateur·rices. Il est ici précisé que ces dernier·es doivent rester courtois·es et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateur·rices qu’envers la webmaster du site www.lamagiedelessensiel.com. Le site www.lamagiedelessensiel.com est mis à jour régulièrement par Frances Bouillaud.

Frances Bouillaud s’efforce de fournir sur le site www.lamagiedelessensiel.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur·rice reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.lamagiedelessensiel.com est par principe accessible aux utilisateur·rices 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lamagiedelessensiel.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateur·rices les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lamagiedelessensiel.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Frances Bouillaud est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.lamagiedelessensiel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Frances Bouillaud. Cependant, Frances Bouillaud n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lamagiedelessensiel.com, Frances Bouillaud ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur·rice que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lamagiedelessensiel.com. L’utilisateur·rice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’iel procède à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur·rice du site www.lamagiedelessensiel.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout·e utilisateur·rice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.lamagiedelessensiel.com par email : frances@lamagiedelessensiel.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur·rice du site www.lamagiedelessensiel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur·rice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.lamagiedelessensiel.com et de ses droits autorise la propriétaire à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur·rice du site www.lamagiedelessensiel.com.

Le site www.lamagiedelessensiel.com est en conformité avec le RGPD – voir notre politique RGPD  https://innovation-site-az.com/politique-de-confidentialite.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre la-le Client.e et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (la-le Client.e adressera une réclamation écrite auprès de la professionnelle ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle de la professionnelle).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la professionnelle dans un délai raisonnable d’un (1) mois, la-le Client.e consommateur-trice au sens de l’article L133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : 

                                                                       La société Médiation Professionnelle

                                                                     www.mediateur-consommation-smp.fr

                                                                                24, Rue Albert de Mun

                                                                                  33000 BORDEAUX